Un accident de la route peut être une expérience stressante. Pourtant, il est essentiel de garder son calme pour remplir correctement le constat amiable, un document clé pour la gestion de votre sinistre par votre assureur. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette démarche.
Le constat amiable d’accident automobile est un formulaire papier (ou numérique) utilisé par les conducteurs impliqués dans un accident sans intervention immédiate de la police.
Il permet de :
- Décrire les circonstances de l’accident
- Identifier les conducteurs et les véhicules
- Faciliter l’instruction du dossier par les assurancesI
Il n’est pas obligatoire, mais très fortement recommandé.
Sans lui, la procédure peut être plus longue, voire défavorable.
Le constat amiable doit être utilisé lorsque :
- Deux véhicules ou plus sont impliqués dans un accident.
- Aucun dommage corporel n'est à déplorer.
- Les véhicules sont immatriculés et assurés en France.
En cas de blessures, il est impératif d'appeler les services de secours et les forces de l'ordre avant de remplir le constat.
Sécurisez les lieux : Allumez vos feux de détresse et, si possible, placez un triangle de signalisation à une distance suffisante pour avertir les autres conducteurs.
Prenez des photos de la scène de l'accident, des dommages sur les véhicules et des éventuels éléments pertinents (marquages au sol, panneaux de signalisation, etc.).
Assurez-vous d'avoir un stylo et le constat amiable dans votre véhicule.
Le recto du constat est la partie commune aux deux conducteurs.
Il doit être rempli sur place, immédiatement après l'accident.
- Date et lieu de l'accident : Indiquez précisément le jour, l'heure et le lieu (rue, numéro, ville).
- Blessés, dégâts matériels, témoins : Cochez les cases appropriées. Même en l'absence de blessés, indiquez "Aucun".
- Véhicules A et B : Chaque conducteur remplit les informations concernant son véhicule dans la colonne correspondante :
Propriétaire du véhicule : Nom, prénom, adresse.
Conducteur : Nom, prénom, adresse, numéro de permis de conduire.
Assureur : Mémo d'assurance (Nom de la compagnie, numéro de contrat, agence.)
Véhicule : Marque, modèle, numéro d'immatriculation.
- Circonstances de l'accident : Cochez les cases correspondant aux manœuvres effectuées au moment de l'accident. Soyez précis et honnête.
- Croquis de l'accident : Dessinez un schéma simple représentant la position des véhicules au moment de l'impact, les directions, les signalisations, etc.
- Observations : Ajoutez toute information complémentaire qui pourrait être utile pour comprendre les circonstances de l'accident.
- Signatures : Les deux conducteurs doivent signer le constat pour valider les informations fournies.
Séparez les deux exemplaires : Chaque conducteur conserve une copie du constat (l’original pour l’un, le duplicata pour l’autre).
Ne modifiez rien après signature : Toute rature ou ajout après coup peut rendre le document contestable.
Envoyez rapidement le constat à votre assurance : Vous avez 5 jours ouvrés maximum pour transmettre le constat à votre assureur (par mail, application ou courrier recommandé).
Gardez une copie du document : En cas de litige, c’est votre preuve. Vous pouvez aussi photographier le constat avant de l’envoyer.
Suivez les consignes de votre assureur : Celui-ci vous indiquera la suite à donner : expertise, devis, réparations, déclaration complémentaire si besoin.
Depuis quelques années, une application mobile nommée e-constat auto permet de remplir un constat amiable directement depuis un smartphone.
Cette application offre les mêmes garanties légales que le constat papier et facilite le traitement du dossier par les assureurs.
Avantages du e-constat auto :
- Rapidité : Envoi immédiat aux assureurs.
- Simplicité : Interface intuitive guidant les utilisateurs pas à pas.
- Sécurité : Moins de risques d'erreurs ou d'oubli d'informations.
L'application est disponible gratuitement sur les plateformes iOS et Android.
Si l'autre conducteur refuse de remplir ou de signer le constat amiable :
- Notez son numéro d'immatriculation, la marque et le modèle de son véhicule.
- Rassemblez des témoignages : Si des personnes ont assisté à l'accident, demandez-leur leurs coordonnées.
- Contactez les forces de l'ordre pour signaler le refus et obtenir un rapport officiel.
Ayez toujours un constat amiable vierge dans votre véhicule.
Restez courtois et calme lors de la rédaction du constat, même en cas de désaccord.
Vérifiez l'exactitude des informations avant de signer le document.
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